Conditions Générales d’Adhésion et de Participation

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités d’adhésion et de participation aux activités de l’association « Pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle Paris-Sens-Vézelay ».

2. Adhésion

• Ouverte à toute personne intéressée par l’objet de l’association
• Valable pour une année civile (1er janvier au 31 décembre)
• Cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale

3. Droits et obligations des adhérents

• Respecter les statuts et le règlement intérieur
• Participer à la vie associative
• Droit de vote et d’éligibilité au Conseil d’Administration

4. Activités et services

• Participation possible à des frais supplémentaires
• L’association peut modifier ou annuler une activité si nécessaire

5. Guides et documents

• Guides disponibles en version papier, PDF et ebook
• Credential (carnet de pèlerin) disponible
• Tarifs fixés par le Conseil d’Administration

6. Politique de remboursement

• Cotisations non remboursables
• Conditions de remboursement pour activités payantes précisées à l’inscription
• Remboursement intégral en cas d’annulation par l’association

7. Dons et donations

• Acceptés par l’association
• Possibilité de réduction d’impôt selon la loi en vigueur

8. Protection des données personnelles

Conformité au RGPD, droits d’accès, de rectification et de suppression des données

9. Litiges

Recherche de solution amiable en priorité

10. Modification des conditions

L’association se réserve le droit de modifier ces conditions

Dernière mise à jour : 15 août 2024